Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute prestation de service réalisée par Sunova Studio (Caroline Baudin, micro-entreprise) — identité visuelle, packaging, affiche, montage vidéo et toute prestation graphique connexe. Elles sont communiquées avec chaque devis et leur acceptation par le client vaut acceptation des présentes conditions.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, établi après échange sur les besoins du client. Le devis précise la nature de la prestation, son prix, et les modalités de paiement. La commande est considérée comme ferme à réception de l'acceptation écrite du devis (signature, email de confirmation, ou paiement de l'acompte).
Les tarifs sont établis sur devis, en fonction de la nature et de l'ampleur de la prestation. Tous les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
Un acompte de 30% du montant total est demandé à la commande, avant le démarrage de la prestation. Le solde est dû à la livraison finale, sauf modalités différentes précisées dans le devis.
Les délais de réalisation varient selon la nature et la complexité de chaque projet et sont communiqués au cas par cas lors de l'établissement du devis. Sunova Studio s'engage à informer le client de toute évolution significative du calendrier annoncé.
Le nombre d'allers-retours et de révisions inclus dans la prestation est précisé dans le devis. Toute demande de modification substantielle après validation finale du client peut faire l'objet d'un devis complémentaire.
En cas d'annulation par le client après le paiement de l'acompte et le démarrage de la prestation, l'acompte versé reste dû à Sunova Studio au titre du travail déjà engagé. En cas d'annulation avant tout démarrage du travail, l'acompte peut être remboursé à la discrétion de Sunova Studio.
Jusqu'au paiement intégral de la prestation, les créations (logos, visuels, fichiers sources) restent la propriété de Sunova Studio. Une fois la prestation intégralement payée, le client dispose des droits d'utilisation pleins et entiers sur les livrables finaux, dans le cadre de l'usage prévu au devis.
Sunova Studio se réserve le droit de présenter les projets réalisés dans son portfolio et sur ses supports de communication, sauf demande contraire explicite du client.
Sunova Studio s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la réalisation des prestations. Sunova Studio ne pourra être tenue responsable des conséquences d'une utilisation des livrables non conforme à l'usage prévu, ni des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, contactez : hello@sunovastudio.com